Règlement du Jeu « #habitat&moi »

Article 1 – Société Organisatrice

La société Habitat France (ci-après la « Société Organisatrice »), société par actions simplifiées au capital de 3 750 000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 389 389 545 et dont le siège social est situé 42-44 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75 012 PARIS, organise, du 16 mai au 5 juin 2016 inclus, un jeu (ci-après le « Jeu ») gratuit et sans obligation d’achat intitulé « #habitat&moi ».

Article 2 – Conditions relatives aux participants

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure, résidant légalement en France Métropolitaine, en Martinique, en Guyane ou à Monaco, à l’exception des membres du personnel de la Société Organisatrice et/ou des membres de leur famille en ligne directe, ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la réalisation ou à la gestion du Jeu et/ou les membres de leur famille en ligne directe.

Article 3 – Conditions de participation au Jeu

La participation à ce Jeu s’effectue uniquement sur la page Instagram « Habitat_fr » de la Société Organisatrice Habitat, dont le hashtag est le suivant : #habitat&moi …

La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative.

Le participant devra poster une photographie de sa pièce favorite qui devra être aménagée avec au moins un objet Habitat. La photographie devra être postée sur la page Instagram Habitat et dont le hashtag est indiqué ci-dessus.

La participation au Jeu est effective durant toute la période de validité de l’opération, soit du 16 mai au 5 juin 2016 inclus.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et/ou électronique du participant, la loyauté et la sincérité de sa participation.

Toute participation incomplète, non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, illisible, comportant des indications fausses et/ou falsifiées ne sera pas prise en compte et sera considérée comme nulle.

Article 4 – Dotation et Détermination des gagnants

Les gagnants du Jeu seront désignés par un jury composé notamment par le service marketing de la Société Organisatrice.

Les trois participants dont les photographies auront été sélectionnées par le jury seront désignés gagnants. Ils remporteront :

  • 1er gagnant : 500€ de bons cadeaux Habitat,
  • 2ème gagnant : 350€ de bons cadeaux Habitat,
  • 3ème gagnant : 150€ de bons cadeaux Habitat.

Il est mis en jeu au total 3 bons cadeaux dont la valeur unitaire est respectivement de 500 €, 350€ et 150€. Le nombre de gagnants est fixé à 3.

Toute remise d’une contre-valeur en espèces du lot attribué est exclue, de même qu’il ne pourra faire l’objet d’un remplacement ou d’un échange pour quelque raison que ce soit.
Ces lots sont soumis aux conditions d’utilisation imposées par la Société Organisatrice.

Les bons cadeaux seront envoyés aux gagnants par courrier à l’adresse qui aura été indiquée par le gagnant à la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et/ou électronique du participant, la loyauté et la sincérité de sa participation.

Les gagnants seront contactés par la Société Organisatrice par l’intermédiaire d’Instagram, via la photographie postée par les gagnants.

Les gagnants devront se conformer au règlement. A défaut, la dotation ne sera pas attribuée au gagnant.

La participation au Jeu implique l’acceptation par le participant de l’utilisation et de la diffusion par la Société Organisatrice, de la photographie publiée, sur tout territoire, sur tout support et y compris à des fins commerciales, à titre gratuit sans qu’aucune contrepartie quelconque ne puisse être réclamée par le participant.

Article 5 – Consultation

Le présent règlement est librement consultable dans son intégralité sur le site Internet https://www.habitat.fr/s/reglement-instagram.

Le règlement peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande écrite à Habitat France, Service Marketing, 42-44 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 PARIS (timbre remboursée sur demande conjointe au tarif lent en vigueur, un remboursement par foyer, même nom et même adresse).

La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité. Le non-respect dudit règlement entraine l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de la dotation prévue à l’article 4 ci-dessus.

Article 6 – Loi Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif communiquées par les participants sont traitées conformément à la loi n°78-17 Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.

Conformément à la loi n°78-17 Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants peuvent s’opposer au traitement de leurs données et disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse suivante : Habitat France, Service Marketing, 42-44 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 PARIS.

Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu sont réputées avoir renoncé à leur participation.

Sauf avis contraire, les données à caractère personnel qui sont communiquées dans le cadre de la participation au présent Jeu seront informatisées.

Les gagnants autorisent gracieusement la Société Organisatrice à utiliser leurs nom et prénom pour les besoins de la communication faite autour du Jeu uniquement.

En fournissant leur adresse e-mail et leur numéro de téléphone portable, les participants consentent expressément à s’inscrire à la Newsletter de la Société Organisatrice et à recevoir des SMS et emails.

La Société Organisatrice pourra être amenée à réutiliser ces données aux fins notamment d’envoi par courrier électronique d’informations commerciales avec le consentement express du participant. Ce fichier a fait l’objet d’une déclaration simplifiée n°1183834 v0 enregistrée le 27 juillet 2006 dont la finalité du traitement est «  Fichiers clients-prospects ».

Article 7 – Limites de responsabilité

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, ce Jeu devait être annulé, prolongé, écrouté, modifié ou reporté.

Tout événement fera l’objet d’une information préalable par tout moyen approprié.

Toute modification des termes et conditions du présent règlement fera l’objet d’un avenant qui sera mis en ligne sur le site et envoyé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou de son utilisation.

Article 8 – Loi applicable

Le présent Jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi Française.

Toute contestation des participants devra être adressée à Habitat France au Service Marketing, 42-44 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 PARIS.

En cas de désaccord persistant entre les parties relatif à l’interprétation, l’application et l’exécution du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes de Paris.

Extrait de règlement


La société Habitat France sis 42-44 rue du Faubourg Saint-Antoine – 75012 PARIS organise un Jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « #habitat&moi » du 16 mai au 5 juin 2016 inclus, sur la page Instagram Habitat de la Société Organisatrice dont le hashtag est le suivant : « #habitat&moi ». La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure, résidant légalement en France Métropolitaine, en Martinique, en Guyane ou à Monaco.
Le participant devra poster une photographie de sa pièce favorite qui devra être aménagée avec au moins un objet Habitat. La photographie devra être postée sur la page Instagram Habitat et dont le hashtag est indiqué ci-dessus.
Les gagnants du Jeu seront désignés par un jury composé notamment par le service marketing de la Société Organisatrice.
Les trois participants dont les photographies auront été sélectionnées par le jury seront désignés gagnants. Ils remporteront :
  • 1er gagnant : 500€ de bons cadeaux Habitat,
  • 2ème gagnant : 350€ de bons cadeaux Habitat,
  • 3ème gagnant : 150€ de bons cadeaux Habitat.
Les gagnants seront contactés via Instagram. Les bons cadeaux seront envoyés aux gagnants par courrier, à l’adresse qui aura été indiquée par le gagnant à la Société Organisatrice.
La participation au Jeu implique l’acceptation par le participant de l’utilisation et de la diffusion par la Société Organisatrice, de la photographie publiée, sur tout territoire, sur tout support et y compris à des fins commerciales, à titre gratuit sans qu’aucune contrepartie quelconque ne puisse être réclamée par le participant.
Le règlement sera adressé gratuitement sur demande écrite à la société Habitat France, Service Marketing, 42-44 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 PARIS (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe).
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant sur simple demande écrite à: Habitat France, Service Marketing, 42-44 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 PARIS.
La Société Organisatrice pourra être amenée à réutiliser ces données aux fins notamment d’envoi par courrier électronique d’informations commerciales avec le consentement express du participant qui sera libre de cocher la case prévue à cet effet sur le bulletin de participation.
Le Jeu et le présent Règlement sont soumis aux dispositions du droit français.