COSMOPARIS x HABITAT
RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS COSMOPARIS x HABITAT
1 juin 2023 - 4 juin 2023
Article 1 : Société organisatrice
HABITAT DESIGN INTERNATIONAL au capital de 4 750 000 euros immatriculée au Registre du Commerce de Bobigny, sous le numéro 389 389 545, dont le siège social est situé au 70 avenue Victor Hugo 93300 Aubervilliers, représentée par Thierry Le Guenic, en sa qualité de Président, dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée “L’ORGANISATEUR” ou HABITAT” organise un jeu gratuit, sans obligation d'achat, du 1er juin 2023 18h au 4 juin 2023 00h.
LE JEU et sa promotion ne sont pas gérés ni parrainés par Instagram. Dans ce cadre, L’ORGANISATEUR décharge Instagram de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec LE JEU, son organisation, sa promotion et son résultat.
Article 2 : Conditions de participation
La participation au JEU est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l'exclusion du personnel de L’ORGANISATEUR et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration et/ou à la mise en oeuvre du JEU et de leur famille proche (parents, frères et soeurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer) (ci-après le « Participant »).
La participation au JEU implique pour tout participant l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement (ci-après, le « Règlement »). Le non-respect du Règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de dotations.
L’ORGANISATEUR se réserve le droit d’exclure tout Participant ne respectant pas les conditions du Règlement. Toute participation incomplète, incompréhensible, erronée, présentant une anomalie, non conforme aux dispositions du Règlement ou manifestement frauduleuse ne sera pas prise en considération. Sur ce dernier point, il est précisé que toute tentative de fraude de la part d’un Participant pourra entraîner la nullité de toutes ses participations sur l’ensemble du JEU.
Article 3 : Modalités de participation
LE JEU est accessible sur la page Instagram de HABITAT et est disponible à l’adresse suivante : https://www.instagram.com/habitat_france/ (ci-après la « Page Instagram de HABITAT»). Tous les Participants au JEU devront être titulaires d’un compte Instagram consultable sous le mode public et résider en France métropolitaine.
Le JEU se déroulera du 1er juin 2023 18h au 4 juin 2023 00h, selon les modalités suivantes : un concours est proposé pendant cette période et met en jeu une dotation (cf ci-après article
4). Le concours est annoncé sur la Page Instagram de HABITAT. Dans le but de participer et tenter de gagner la dotation, le Participant/La Participante devra obligatoirement :
1. Se rendre à l’adresse internet Page Instagram de HABITAT FRANCE ;
2. Posséder un compte Instagram en mode public ;
3. Accepter et respecter le présent règlement de Jeu ;
4. Habiter en France métropolitaine ;
5. Suivez @cosmoparis et @habitat_france
6. Taguez 2-3 amies en commentaire
7. Partagez le concours en story pour doubler vos chances
La participation du Participant sera considérée comme complète si les 7 points évoqués plus haut sont cumulativement remplis.
Une fois le délai du jeu passé, le concours sera clos et aucune participation supplémentaire ne sera acceptée pour ce dernier.
Toute participation incomplète ou réalisée de manière contrevenante au présent règlement sera considérée comme nulle.
Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas le présent règlement sera considérée comme nulle.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'éliminer du Jeu tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le présent règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.
Article 4 : Dotations et valeurs des dotations
Il n’y aura qu’un (1) seul gagnant.
La valeur de la dotation est la suivante :
● 1 bon d’achat pour Cosmoparis d’une valeur de 300€
● 1 bon d’achat pour Habitat d’une valeur de 300€
La valeur indiquée pour le(s) dotation(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Les Participants seront informés de la dotation en jeu dans l’énoncé du concours publié sur le compte Instagram HABITAT @habitat_france.
L’ORGANISATEUR se réserve, également, le droit de remplacer toute dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
Les dotations ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne peuvent pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de dotations sont strictement interdits.
Article 5 : Désignation des gagnants et remise des dotations
Les gagnants seront sélectionnés par tirage au sort par les équipes de HABITAT et ne concernera que les participations valides. Leur choix sera effectué le 5 juin 2023 à 10 heures.
Il est précisé qu’un (1) compte Instagram sera sélectionné pour ce concours.
Les gagnant.es seront informé.es le jour même du résultat du jeu concours par le biais d’un message privé envoyé depuis le compte Instagram de HABITAT @habitat_france uniquement.
Les gagnant.es devront, par retour de message Instagram, après avoir été contactés par le compte Instagram HABITAT @habitat_france (soit L’ORGANISATEUR), communiquer leurs informations personnelles afin que l’organisation puisse être mise en place :
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Numéro de téléphone
- Adresse email
Les gagnant.es autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile.
Tout gagnant qui n’aurait pas répondu sous 48H à compter du 5 juin 2023 10h (date et heure du début de la sélection des gagnants), sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. Un autre gagnant sera donc désigné à la suite.
Article 6 : Litiges et responsabilité
La participation au JEU implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. L’ORGANISATEUR ne pourra être tenu pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet ou pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
L’ORGANISATEUR ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement technique du JEU, si les Participants ne parviennent pas à se connecter à Instagram, si les données relatives à la participation d'un Participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez le Participant) ou lui arriveraient illisibles ou seraient impossibles à traiter (par exemple, si Le Participant/La Participante possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour sa participation). Les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
L’ORGANISATEUR ne saurait, de la même manière, être tenu responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La responsabilité de L’ORGANISATEUR ne saurait être engagée si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler le JEU, à l’écourter, à le proroger, à le reporter ou à en modifier les conditions ou les dates.
L’ORGANISATEUR pourra annuler tout ou partie du JEU s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la ou les dotation(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
L’ORGANISATEUR se réserve, en outre, le droit de réattribuer toute dotation non attribuée, non réclamée ou dont les gagnant.es initiaux ont été exclu.es en raison du non-respect du Règlement, d’une fraude, d’un problème technique affectant la désignation des gagnants ou d’un cas de force majeure.
L’ORGANISATEUR se dégage de toute responsabilité quant aux éventuelles contestations relatives aux modalités d’attribution et de mise à disposition des dotations.
L’ORGANISATEUR ne pourra, par ailleurs, être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence des gagnants. Si les dotations n'ont pu être livrées à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L’ORGANISATEUR (les gagnant.es ayant déménagé sans mettre à jour leur adresse, etc....), elles resteront définitivement la propriété de L’ORGANISATEUR.
Les gagnant.es s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité de L’ORGANISATEUR ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d’un produit ou d’un service offert en dotation dans le cadre du JEU. L’ORGANISATEUR décline, par ailleurs, toute responsabilité concernant les accidents qui pourraient survenir aux gagnants pendant la jouissance des dotations.
Enfin, L’ORGANISATEUR se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du Règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du JEU, sur les résultats, sur les dotations ou leur réception, deux (2) mois après la fin du JEU.
Article 7 : Consultation et modification du Règlement
Le Règlement est disponible sur internet à l’adresse suivante : (https://www.habitat.fr/s/reglement-jeu-concours) et par courrier sur demande adressée au 70 avenue Victor Hugo 93300 Aubervilliers.
En cas de demande formulée par courrier, le timbre de la demande sera remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur pour un pli de moins de 20 grammes (obligatoirement accompagnée du nom, prénom, adresse du Participant, de l’intitulé du JEU et du relevé d’identité bancaire de ce dernier). Un seul remboursement sera accordé par participation (même nom, même adresse email).
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou téléphonique) concernant l’interprétation ou l’application du Règlement ou les modalités et mécanismes du JEU.
Tous les cas non prévus par le présent Règlement seront tranchés par L’ORGANISATEUR.
Article 8 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, logos, appartenant exclusivement à L’ORGANISATEUR, utilisés dans le cadre du JEU et/ou figurant sur Instagram sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Aucune utilisation ou reproduction, sous quelque forme que ce soit, n’est autorisée sans l’accord de L’ORGANISATEUR.
De même, toute reproduction ou représentation de tout ou partie des éléments composant le JEU sur quelque support que ce soit, est expressément interdite sans l’accord préalable et écrit de de L’ORGANISATEUR.
Article 9 : Protection des données personnelles
Aucune donnée personnelle ne sera demandée de la part des participant.es.
Les données personnelles des gagnant.es (nom et prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email) seront traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 sur la Protection des Données. L’ORGANISATEUR en tant que responsable de traitement, collecte et traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :
• Organisation du JEU
• Traitement de la participation, des Participants et des gagnants ;
• Traitement des éventuelles demandes. Le Participant/La Participante est informé.e qu'il dispose de droits d'accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données à caractère personnel le concernant. Il peut également s’opposer au traitement ou en demander sa limitation. Enfin, Le Participant/La Participante dispose de la faculté de définir et de communiquer des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès. Ces droits peuvent être exercés, à tout moment et gratuitement, sur demande écrite à l’adresse postale suivante : 70 avenue Victor Hugo 93300 Aubervilliers ;. En cas de litige non résolu directement avec L’ORGANISATEUR concernant le traitement de ses données personnelles ou l’exercice de ses droits, Le Participant/La Participante dispose également d’un droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante : http//www.cnil.fr. Le siège de la CNIL est situé 3, place de Fontenoy 75007 PARIS. Les données personnelles collectées seront traitées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités définies précédemment et ce jusqu'à ce que Le Participant/La Participante exerce son droit d’opposition, de limitation du traitement ou d’effacement des données le concernant, sauf
dispositions légales imposant une obligation de conservation plus longue. Le destinataire des données est L’ORGANISATEUR ainsi que d’éventuels sous-traitants, notamment pour la livraison de la dotation aux gagnant.es. Dans la mesure où les données collectées concernant les gagnant.es sont indispensables à la prise en compte des participations, à la gestion de l’opération et à l’attribution de la dotation à direction des gagnant.es, Le/La Participant.e gagnant.e est informé.e que le refus de communiquer ces données ou l’exercice de son droit de retrait du consentement ou d’effacement des données avant la fin de l’opération entraîne l’impossibilité de valider sa participation, ou le cas échéant, l’annulation de sa participation ou l’annulation de l’attribution de sa dotation.
Article 11 : Droit applicable
Le Règlement est soumis à la loi française et tout litige relèvera des tribunaux français.