Grand jeu-concours : Le design est généreux

Article 1 – Société Organisatrice

La société Habitat France (ci-après la « Société Organisatrice »), société par actions simplifiées au capital de 3 750 000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 389 389 545 et dont le siège social est situé 42-44 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75 012 PARIS, organise, du 5 septembre au 2 octobre 2017 inclus, un jeu (ci-après le « Jeu ») avec obligation d’achat intitulé « Chaque jour, votre achat 100% remboursé».

Article 2 – Conditions relatives aux participants

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure, résidant légalement en France Métropolitaine et à Monaco à l’exception des membres du personnel de la Société Organisatrice et/ou des membres de leur famille en ligne directe, ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la réalisation ou à la gestion du Jeu et/ou les membres de leur famille en ligne directe.

Article 3 – Conditions de participation au Jeu

La participation à ce Jeu s’effectue uniquement dans les magasins du réseau de distribution de la Société Organisatrice en France et à Monaco (ci-après « Magasins participants ») et sur le site internet www.habitat.fr (ci-après le « Site Internet »). Le participant doit se rendre soit :

  • -dans l’un des Magasins participants (identifié par voie d’affichage en caisse) et effectuer un achat (aucun minimum d’achat n’étant exigé) ;
  • -sur le Site Internet en effectuant un achat ; pour participer au Jeu, l’internaute devra cocher la case prévue à cet effet, lors de la validation de sa commande.

La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative. Tout autre mode de participation que ceux mentionnés ci-dessus sont exclus.

Le participant qui aura effectué un achat en Magasin pourra donner ses coordonnées lors du paiement de son achat s’il souhaite participer au Jeu (nom, prénom et adresse e-mail) après avoir pris connaissance du règlement du Jeu.

Le participant pourra doubler ses chances de gagner s’il communique son numéro de téléphone portable.

Le participant devra conserver son ticket de caisse ou son e-ticket et le présenter au Magasin s’il est tiré au sort.

En cas d’achat sur le Site Internet, le participant valide son panier, coche la case à cocher s’il souhaite participer au Jeu et renseigne ses coordonnées (nom, prénom et adresse e-mail) après avoir pris connaissance du règlement du Jeu. Le participant pourra doubler ses chances de gagner s’il communique son numéro de téléphone portable.

Il recevra son lot par courrier s’il est tiré au sort.

Les informations et coordonnées fournies par le participant lors de l’enregistrement de sa participation au Jeu devront être claires et sincères.

La participation au Jeu est effective durant toute la période de validité de l’opération, soit du 5 septembre au 2 octobre 2017 inclus, durant les heures d’ouverture indiquées à l’entrée de chaque Magasin participant.

Le participant souhaitant participer à maintes reprises au Jeu doit procéder, à compter du jour suivant le premier achat, à un nouvel achat en Magasin ou sur le Site Internet, lequel entrainera l’impression d’un nouveau ticket de caisse et d’une nouvelle participation.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et/ou électronique du participant, la loyauté et la sincérité de sa participation. Par ailleurs, toute participation incomplète, non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, illisible, comportant des indications fausses et/ou falsifiées ne sera pas prise en compte et sera considérée comme nulle.

Article 4 – Dotation

Le participant tiré au sort obtiendra le remboursement de son achat effectué en Magasin ou sur le Site Internet. Ce remboursement sera effectué en carte(s)-cadeau(x). Si la commande est supérieure à 1.000€, plusieurs cartes-cadeaux seront attribués au gagnant, à concurrence de la somme déboursée.

Les cartes-cadeaux sont soumises aux conditions d’utilisation imposées par la Société Organisatrice.

La(s) carte(s)-cadeau(x) est valable, une seule fois, hors promotions et articles soldés, pendant un an à compter de sa date d’émission, dans les Magasins participants. La(s) carte(s)-cadeau(x) n’est pas susceptible d’être remboursée en espèces. Le montant maximal des cartes-cadeaux est de 1.000€. La(s) carte(s)-cadeau(x) n’est pas nominative.

Dans le cadre d’un produit acheté en Magasin, le gagnant devra se présenter dans le Magasin dans lequel il a effectué son achat, dans les 30 jours qui suivent le tirage au sort au terme duquel il a été désigné gagnant, afin d’obtenir sa carte-cadeau.

Le gagnant pourra se présenter en Magasin à partir du 7ème jour suivant l’annonce du tirage au sort. Un e-mail sera envoyé au gagnant lequel confirmera la date à partir de laquelle le gagnant pourra retirer sa carte-cadeau en Magasin. Dans le cadre d’un produit acheté sur le Site Internet, la carte-cadeau sera directement envoyée au gagnant à l’adresse indiquée lors de sa participation.

Article 5 – Détermination des gagnants et modalités de tirage au sort

Les gagnants du Jeu seront désignés par tirage au sort. Chaque jour, un gagnant sera désigné par tirage au sort (un tirage au sort par jour durant la période de validité de l’opération), le nom du gagnant sera annoncé le lendemain. Chaque tirage comportera l’ensemble des participations enregistrées dans tous les Magasins participants en France et sur le Site Internet.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et/ou électronique du participant, la loyauté et la sincérité de sa participation.

L’identité du gagnant du Jeu sera connue et validée le jour du tirage au sort et sera communiqué le lendemain, sauf pour les vendredi, samedi et dimanche, l’identité du gagnant sera connue le lundi suivant. Le nom des gagnants sera affiché en Magasin et sur le Site Internet.

Les gagnants seront contactés individuellement par la Société Organisatrice par e-mail à l’adresse qu’ils auront communiquée lors de leur participation. L’e-mail informera les gagnants de l’adresse du Magasin auquel ils doivent se rendre pour obtenir le remboursement de leur achat en carte(s)-cadeau(x). En cas de participation par l’intermédiaire du Site Internet, le gagnant recevra sa carte-cadeau par courrier.

Si un participant ne se manifeste pas dans un délai de 30 jours suivant la date d’envoi de cet e-mail, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot reste la propriété de la Société Organisatrice.

Avant de bénéficier des dotations, les gagnants devront justifier de leur identité ainsi que du ticket de caisse de leur achat effectué dans le Magasin participant. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant et de procéder à toutes autres vérifications nécessaires avant de remettre le(s) carte(s)-cadeau(x) au gagnant.

Les gagnants devront se conformer au règlement. A défaut, les cartes-cadeaux ne seront pas attribués au gagnant.

Article 6 – Consultation

Le présent règlement est librement consultable dans son intégralité sur le Site Internet et/ou dans les Magasins participants.

Le règlement peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande écrite à Habitat France, Service Marketing, 42-44 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 PARIS (timbre remboursée sur demande conjointe au tarif lent en vigueur, un remboursement par foyer, même nom et même adresse).

La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité. Le non-respect dudit règlement entraine l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de la dotation prévue à l’article 4 ci-dessus.

Article 7 – Loi Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif communiquées par les participants sont traitées conformément à la loi n°78-17 Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.

Conformément à la loi n°78-17 Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants peuvent s’opposer au traitement de leurs données et disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse suivante : Habitat France, Service Marketing, 42-44 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 PARIS.

Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu sont réputées avoir renoncé à leur participation.

Sauf avis contraire, les données à caractère personnel qui sont communiquées dans le cadre de la participation au présent Jeu seront informatisées.

Les gagnants autorisent gracieusement la Société Organisatrice à utiliser leurs nom et prénom pour les besoins de la communication faite autour du Jeu uniquement.

Article 8 – Limites de responsabilité

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, ce Jeu devait être annulé, prolongé, écrouté, modifié ou reporté.

Tout événement fera l’objet d’une information préalable par tout moyen approprié.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou de son utilisation.

Article 9 – Loi applicable

Le présent Jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi Française.

Toute contestation des participants devra être adressée à Habitat France au Service Marketing, 42-44 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 PARIS.

En cas de désaccord persistant entre les parties relatif à l’interprétation, l’application et l’exécution du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes de Paris.

Extrait de règlement

La société Habitat France sis 42-44 rue du Faubourg Saint-Antoine – 75012 PARIS organise un Jeu avec obligation d’achat intitulé « Chaque jour, votre achat 100% remboursé » du 5 septembre au 1er octobre 2017 inclus, durant les heures d’ouverture des Magasins Habitat en France Métropolitaine à Monaco et sur le Site Internet. Le participant pourra donner ses coordonnées lors du paiement de son achat s’il souhaite participer au Jeu (nom, prénom et adresse e-mail), après avoir pris connaissance du règlement du Jeu. Le participant pourra doubler ses chances de gagner s’il communique son numéro de téléphone portable.

Chaque jour, un gagnant sera désigné par tirage au sort (un tirage au sort par jour durant la période de validité de l’opération). Le nom du gagnant de la veille sera annoncé chaque jour, sauf pour les vendredi, samedi, dimanche, le nom des gagnants sera annoncé le lundi suivant. Chaque tirage comportera l’ensemble des participations enregistrées dans tous les Magasins participants et sur le Site Internet.

Le participant tiré au sort obtiendra le remboursement de son achat effectué en Magasin ou sur le Site Internet. Ce remboursement sera effectué en carte-cadeau.

Si un gagnant a fait un achat supérieur à 1.000 euros, plusieurs cartes-cadeaux lui seront attribués, à concurrence de la somme déboursée, la valeur maximale d’une carte-cadeau étant de 1.000€.

La carte-cadeau est valable une seule fois (hors promotions et articles soldés) pendant un an à compter de sa date d’émission, dans tous les Magasins participants ou sur le Site Internet.

La carte-cadeau ne peut pas être remboursée.

Le montant maximal des cartes-cadeaux est de 1.000€.

La carte-cadeau n’est pas nominative et peut par conséquent être transmise à des tiers.

Dans le cadre d’un produit acheté en Magasin, le gagnant devra récupérer sa carte-cadeau dans le Magasin auprès duquel il a effectué son achat, dans les 30 jours qui suivent le tirage au sort l’ayant désigné gagnant.

Le gagnant pourra se présenter en Magasin à partir du 7ème jour suivant l’annonce du tirage au sort. Un e-mail sera envoyé au gagnant lequel confirmera la date à partir de laquelle le gagnant pourra retirer sa carte-cadeau en Magasin. En cas d’achat sur le Site Internet, la carte-cadeau sera envoyée au gagnant par courrier à l’adresse indiquée par le gagnant lors de sa participation au Jeu.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations vous concernant en écrivant à Habitat France, Service Marketing, 42-44 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 PARIS.

Règlement consultable sur www.habitat.fr et/ou dans les Magasins participants. Il sera adressé gratuitement sur demande écrite effectuée à l’adresse de la société Habitat indiquée ci-dessus (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe).

La Société Organisatrice pourra être amenée à réutiliser ces données aux fins notamment d’envoi par courrier électronique d’informations commerciales avec le consentement express du participant qui sera libre de cocher la case prévue à cet effet.

Le Jeu et le présent Règlement sont soumis aux dispositions du droit français.