Politique de confidentialité

Version du 22/07/2025

1. Les engagements de Habitat

Nous respectons la vie privée de nos utilisateurs et veillons à ce que toutes les informations recueillies, permettant de les identifier, soient considérées comme des informations confidentielles.

Dès lors, nous nous engageons  :

• à respecter strictement les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 ainsi que du Règlement Européen 2016/679 du 27 Avril 2016 pour la protection des données personnelles (RGPD)
• et à mettre en œuvre toutes les mesures appropriées relatives à l’information et au recueil de votre consentement pour le dépôt de cookies sur votre terminal.

2. Politique de confidentialité relative aux données personnelles

La présente politique de confidentialité vise à présenter à l’Utilisateur les raisons pour lesquelles des données personnelles sont collectées par la S.A. Vente-Unique.com, Responsable de Traitement, exploitant de la marque Habitat, ci-après « la Société »

Elle lui indique comment sont utilisées ses données et les possibilités qui sont laissées à l’Utilisateur de s’y opposer. Les données collectées sont utilisées dans les limites permises par la loi. La Société prête une attention particulière à la protection des informations personnelles de l’Utilisateur et s’engage à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés »), modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (ci-après «RGPD»).

Vente-unique.com, Responsable de traitement et exploitant de la marque Habitat procède à la collecte des données personnelles du Client aux fins :

QUELQUES DEFINITIONS PREALABLES

• « Client » : désigne toute personne qui accède au Site en étant inscrit et procédant à une commande sur le Site.
• « Données » ou « Données à caractère personnel » : désigne les données à caractère personnel faisant l’objet de Traitements dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, telles que définies à l’article 4(1) du RGPD;
• « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces Données ;
• « Responsable de Traitement » : désigne la personne qui détermine les moyens et les finalités du Traitement conformément à l’article 4 (7) du RGPD ;
• « Site » : désigne le site internet Habitat.fr accessible à l’adresse suivante : https://www.habitat.fr/;
• « Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui Traite des Données à Caractère Personnel pour le compte et selon les instructions du Responsable de Traitement conformément à l’article 4 (8) du RGPD ;
• « Traitement/Traiter » : désigne l’une quelconque des opérations visées à l’article 4 (2) du RGPD, effectuée sur les Données à Caractère Personnel dans le cadre de l’exécution de la présente Politique de confidentialité ;
• « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site, qu’il soit Client ou simple internaute.

 

QUI EST RESPONSABLE DE LA PROTECTION DE VOS DONNEES ?

Le Responsable de Traitement de vos Données est la société Vente-unique.com (ci-après « Vente-unique.com »), SA à conseil d'administration, au capital social de 97.800,29 € , immatriculée au R.C.S. de Bobigny sous le numéro 484 922 778, dont le siège social est situé 9 Rue Jacquard – 93310 Le Pré-Saint-Gervais, dénommée « la Société »

COORDONNEES DE NOTRE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Notre Délégué à la Protection des Données (ci-après «DPO ») peut être contacté en cas de question relative au traitement de vos Données ou de demande d’exercice de droits.

Vous pouvez le joindre :

• Par courrier : DPO Habitat -9 Rue Jacquard- 93310 Le Pré-Saint-Gervais- France ;
• Par mail : dpo@habitat.fr.

COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES ?

Par principe, l’ensemble des Données concernant l’Utilisateur sont collectées directement auprès de l’Utilisateur, par exemple lors de son inscription sur le Site, lors d’échanges avec Habitat.fr, à l’occasion d’une commande, d’une création de compte, d’une demande de contact ou d’information, d’une inscription à la Newsletter, ou encore lorsque vous naviguez sur le site.

Des Données relatives à votre navigation sur le Site peuvent être utilisées pour cibler vos besoins et centres d’intérêts et cibler nos offres commerciales et publicitaires en fonction.

En cas d’inscription à la Newsletter, l’Utilisateur dispose de la faculté de se désinscrire des communications marketing dans chaque e-mail ou sms. L’Utilisateur peut formuler sa demande soit en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail soit en envoyant « STOP » au numéro présent dans chaque sms soit par écrit à l’adresse postale : DPO Habitat-9 Rue Jacquard- 93310 Le Pré-Saint-Gervais- France ou à l’adresse e-mail suivante : dpo@habitat.fr.

POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNEES ET SUR QUELLE BASE LEGALE ?

Habitat.fr procède à la collecte des données personnelles de l’Utilisateur aux fins suivantes :

FINALITÉS	DÉTAILS DES FINALITÉS POURSUIVIES	BASES LÉGALES
Gestion des commandes	Identification du Client, traitement de vos commandes, suivi des confirmations	Contractuelle : le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Gestion des factures	Etablir la facture attachée à la commande, suivi de la facturation, la tenue des registres comptables et des justificatifs légaux	Contractuelle : le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles Obligation légale découlant des articles L102 B et suivants du Livre des procédures fiscales
Lutte contre la fraude	Identification de l’utilisateur, prévenir, détecter et gérer les fraudes à la carte bancaire	Intérêt légitime de vente-unique ; obligation légale de lutte contre la fraude
Expédition de la commande	Expédier la commande, informer le Client du suivi de la commande et de l’expédition	Contractuelle : le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Livraison de la commande	Livraison de la commande au Client, informer le client du suivi de la commande	Contractuelle : le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Suivi de la commande	Identification du Client, informer le client du suivi de sa commande, communiquer avec le Client dans le cadre de sa commande, assurer le service après-vente de la commande, mener une enquête de satisfaction	Contractuelle : le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles Votre consentement lorsque celui-ci est requis
Gestion de la vie de la commande	Envoyer des mises à jour, informer le Client des problèmes relatifs à la sécurité des produits conformément à la réglementation applicable	Contractuelle : le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles Obligation légale
Création de compte	Identification de l’Utilisateur, inscription de l’Utilisateur, création du compte, mise à jour des informations, gestion des accès	Contractuelle : le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Gestion des demandes de contact	Traitement des demandes (contact, information), transmission aux services concernés, réponses aux questions/commentaires des Utilisateurs, suivi des demandes	Contractuelle : le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles Intérêt légitime* de la Société à répondre à vos demandes de renseignements
Envoi des Newsletters/offres commerciales	Envoi des newsletters, offres commerciales ou informations marketing relatives au site Habitat.fr, informant l’Utilisateur des opérations commerciales en cours, des événements organisés par Habitat et permettant de suivre l‘actualité de cette dernière, l’envoi de sms sur téléphone mobile ou par courrier le cas échéant	Intérêt légitime* de Habitat à promouvoir ses produits et services Votre consentement lorsque celui-ci est requis
Bon fonctionnement et amélioration du Site	Suivi du parcours utilisateur, mesures d’audience, amélioration de la navigation sur le Site, adaptation de la présentation du Site au terminal utilisé, réalisation de statistiques de fréquentation ou de mesure de performance des communications déployées etc.	Intérêt légitime* de la Société à promouvoir ses produits et services Votre consentement lorsque celui-ci est requis
Gestion des demandes RGPD et Loi Informatique & Libertés	Ce Traitement couvre l’ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées auprès de Habitat (qualification de la demande, investigations, réalisation d’opérations techniques spécifiques, etc.). Il ne concerne que les cas où la Société agit en qualité de Responsable de Traitement.	L’obligation légale de Habitat de répondre aux demandes d’exercice de droit découlant du RGPD et de la Loi informatique et libertés

* Lorsque la base légale utilisée pour les opérations de Traitement que nous réalisons repose sur la poursuite d’un intérêt légitime, vous avez la possibilité en tant que personne concernée, sur simple demande, d’obtenir des informations complémentaires relatives à la mise en balance des intérêts effectuée.

QUELLES SONT LES DONNEES COLLECTEES ?

Les données sollicitées qui sont précédées d’un astérisque sont obligatoires pour le bon déroulement de la commande ou de la prestation demandée par l’Utilisateur. La fourniture de ces données conditionne la conclusion du contrat. Si l’Utilisateur souhaite passer une commande ou sollicite une prestation, il est tenu de les fournir. A défaut, Habitat ne sera pas en mesure d’exécuter la commande ou la prestation demandée par l’Utilisateur .

Vous pouvez consulter le détail des catégories de Données personnelles que Habitat est susceptible de collecter auprès de vous :

Le détail sur les informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à vous informer sur les catégories de Données personnelles que la Société est susceptible de traiter.

TRAITEMENTS	DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Gestion des commandes	Nom, prénom, société, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro de commande
Gestion des factures	Nom, prénom, société, adresse de facturation, remises consenties, reçus, soldes, impayés, informations nécessaires à la facturation, numéro de commande
Lutte contre la fraude	Adresse IP
Expédition de la commande	Nom, prénom, société, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de commande
Livraison de la commande	Nom, prénom, société, adresse postale, numéro de téléphone, étage, digicode pour accéder à l’immeuble ou à la maison, type de livraison, date prévue, date effective, numéro de commande
Suivi de la relation commerciale	Adresse électronique, numéro de téléphone, civilité, nom, prénom, historique des achats, numéro de commande, désignation du point de vente, données collectées dans le cadre d’enquêtes de satisfaction, échanges avec le SAV, historique des bons de réduction, historique des courriers/emails, articles commandés, incidents sur les articles (compte-rendu d'entretiens, photographies des articles)
Création de compte	Adresse électronique, civilité, nom, prénom, particulier/professionnel
Toute autre action liée à la gestion de la commande	Civilité, nom, prénom, adresse électronique
Gestion des demandes de contact	Nom, prénom, adresse électronique, sujet, message
Envoi de Newsletters/offres commerciales	Adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale le cas échéant
Bon fonctionnement et amélioration du site	Données collectées via les cookies et autres traceurs présents sur notre site (adresse IP, logs de connexion, cookies, pages consultées) Pour plus de détails sur les cookies, consultez nos dispositions accessibles au point 3 de la présente politique de confidentialité.
Gestion des demandes de droits RGPD et Loi Informatique et Libertés	Nom, prénom ; adresse email ; le cas échéant, copie d’un justificatif d’identité

Le Client a la possibilité de modifier les Données ou de clôturer son compte à tout moment.

QUI A ACCES A MES DONNEES ?

Les Données collectées par le site Habitat.fr sont destinées à la Société et aux entités qu’elle contrôle, qui la contrôlent ou sous contrôle commun avec elle, la notion de contrôle s’entendant au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce et pour les besoins de l’exécution de la prestation (exemple : commande ou livraison). La Société peut transmettre les Données à ses filiales et sociétés affiliées ou encore à des tiers en cas de fusion, acquisition, faillite, dissolution, réorganisation ou toute autre opération similaire.

Les Données collectées par le site Habitat.fr peuvent être transférées à des tiers Sous-traitants pour les besoins de l’exécution de la prestation. Dans cette hypothèse, les tiers Sous-traitants interviennent pour le compte de la Société et s’engagent à respecter les instructions de la Société ainsi que les dispositions de la présente Politique de confidentialité.

Ces tiers Sous-traitants utilisent et traitent les Données afin de permettre la bonne exécution de la prestation demandée par l’Utilisateur . Exemple : les informations relatives à l’adresse postale du Client pour permettre aux tiers Sous-traitants, prestataire externe, d’effectuer la livraison de la commande au domicile du Client.

Les tiers Sous-traitants et les tiers partenaires auxquels la Société fait appel se sont engagés à respecter les dispositions du RGPD. Le site Habitat.fr mettra en place les mesures de sécurité nécessaires et s’assurera que les tiers auxquels il fait appel respectent les règles relatives aux données personnelles édictées par ledit Règlement.

Habitat.fr peut transmettre et partager les Données de l’Utilisateur :

• avec les tiers Sous-traitants intervenants pour le compte de la Société afin de permettre la bonne exécution de la prestation demandée par l’Utilisateur,
• lorsque le site Habitat.fr a reçu l’accord exprès de l’Utilisateur pour transmettre les Données à un tiers partenaire (les tiers partenaires correspondent aux annonceurs) par exemple en cochant la case permettant à la Société de transmettre les Données aux tiers partenaires.
• à la suite d’une sommation délivrée par une autorité à la Société de transmettre lesdites Données,
• en cas de soupçon du site Habitat.fr relatif à une fraude, un problème de sécurité ou un problème technique, la Société pourra partager les Données avec les organes compétents,
• en cas d’intérêt légitime pour Vente-unique.com (exemple : transfert des Données au sein du groupe de sociétés auquel la Société appartient, afin de garantir la sécurité du réseau et des informations, transmettre aux autorités étatiques des Données mettant en exergue des infractions pénales ou menaces pour la sécurité publique).

VOS DONNEES SONT ELLES TRANSFEREES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?

Le transfert des Données se fait dans les pays suivants : France, Royaume-Uni (uniquement en ce qui concerne les informations de paiement), Tunisie (service-client)

Lorsque les Données sont transférées en dehors de l’Espace Economique Européen, Vente-unique.com met en œuvre les garanties appropriées en utilisant notamment les clauses contractuelles types de l’Union Européenne afin de garantir une protection identique des Données de l’Utilisateur . L’Utilisateur peut solliciter la transmission de mesures :

• par courrier à DPO Habitat – 9 Rue Jacquard – 93310 Le Pré-Saint-Gervais France
• par e-mail : dpo@habitat.fr.

COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVEES MES DONNEES ?

Nous conservons vos Données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites ci-après :

TRAITEMENTS	DURÉE
Gestion des commandes	Pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivage intermédiaire pendant 5 ans (à des fins de preuve). Logs de connexion et historique des actions : 6 mois max. Paiements CB : conservation 13 mois (15 mois pour les cartes à débit différé). PAN et cryptogrammes visuels non stockés.
Gestion des factures	10 ans à compter de leur émission.
Expédition de la commande	Durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant 5 ans à des fins de preuve.
Lutte contre la fraude	Adresse IP conservée 13 mois.
Livraison de la commande	Durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant 5 ans à des fins de preuve.
Suivi de la relation commerciale	Durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant 5 ans à des fins de preuve.
Création de compte	Durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage pendant 2 ans après le dernier contact sauf demande explicite de conservation du compte.
Toute autre action liée à la commande	Durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant 5 ans à des fins de preuve.
Gestion des demandes de contact	Durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage pendant 2 ans après le dernier contact avec Habitat.fr.
Newsletter / offres commerciales	Jusqu’au retrait du consentement (désinscription) ou pendant la relation contractuelle, puis archivage pendant 3 ans après la fin de la relation ou le dernier contact.
Bon fonctionnement / amélioration du site	Durée de conservation des cookies : voir point 3 de la politique de confidentialité.
Gestion des droits RGPD / Loi Informatique et Libertés	Durée nécessaire au traitement, puis archivage pendant 6 ans (prescription pénale – art. 8 Code de procédure pénale).

QUELS SONT VOS DROITS « INFORMATIQUE ET LIBERTES » ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

Conformément à la réglementation applicable, tout Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accéder (article 15 RGPD), de rectifier (article 16 RGPD), de mettre à jour et de compléter ses données personnelles ;
• Droit de verrouiller ou d’effacer les données personnelles (article 17 RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, ou dont la collecte ou la conservation n’est plus nécessaire ;
• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c d RGPD) lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement ;
• Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles (article 18 RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données personnelles fournies, lorsque les données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé fondés sur le consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• Droit d’opposition au traitement (article 21 RGPD) ;
• Droit de définir le sort des Données Personnelles après la mort et de désigner (ou non) une personne pour exécuter ces directives (article 85 Loi Informatique et Libertés). En cas de décès et à défaut d’instructions de l’Utilisateur, la Société s’engage à supprimer les Données, à l’exception de celles nécessaires pour répondre à ses obligations légales ou à des fins probatoires.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande à notre DPO :

• Par courrier : DPO Habitat -9 Rue Jacquard- 93310 Le Pré-Saint-Gervais- France ;
• Par mail : dpo@Habitat.fr.

La Société s’engage à informer les tiers Sous-traitants et les tiers partenaires auxquels elle fait appel et à qui les Données ont pu être transmises pour l’exécution de la prestation, afin de faire respecter les Droits des Utilisateurs.

Enfin, tout Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

QUELLES SONT LES MESURES DE SECURITE MISES EN PLACE POUR PROTEGER VOS DONNEES ?

La Société s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles adéquates afin d’assurer la sécurité des Traitements de Données et la confidentialité de vos Données, en application de la Loi informatique et Libertés modifiée et du RGPD.

A ce titre, la Société prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos Données et des risques présentés par les Traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les Données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux via un badge d’accès nominatif, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).

RESEAUX SOCIAUX

Vous disposez de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Pinterest, Instagram, Tiktok, LinkedIn et YouTube figurant sur notre Site.

Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages.

Lorsque vous utiliserez ces boutons, nous pourrons avoir accès aux Données à caractère personnel que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis vos profils Facebook, Pinterest, Instagram, Tiktok, LinkedIn et YouTube. Cependant, le site Habitat.fr ne créée ni n’utilise aucune base de données à partir des Données à caractère personnel que vous pouvez y publier et la Société n’exploite aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.

Si vous ne souhaitez pas que le site Habitat.fr ait accès aux Données à caractère personnel publiées sur l’espace public de vos profils ou de vos comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à votre disposition par les réseaux sociaux Facebook, Pinterest, Instagram, Tiktok, LinkedIn et YouTube pour limiter l’accès à vos données.

MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La Société se réserve le droit d’effectuer des modifications à la présente Politique de confidentialité, à tout moment, conformément notamment aux dispositions légales et réglementaires. L’Utilisateur sera informé de toute modification significative qui toucherait aux objectifs de collecte de ses Données. Si le renouvellement du consentement de l’Utilisateur n’est pas nécessaire, la poursuite de l’utilisation, par l’Utilisateur , du Site, à l’issue de ces modifications, implique leur acceptation de la part de l’Utilisateur sans réserve.

Pour toute question ou demande d’information, l’Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données Personnelles à l’adresse postale suivante : DPO Habitat 9 Rue Jacquard 93310 Le Pré-Saint-Gervais – dpo@habitat.fr

 

La date présente en haut de cette Politique de confidentialité est la date de dernière mise à jour.